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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE EN CENTRE BOURG
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : rue nationale 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
Référence T-MAPA-2018-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution 42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
DESCRIPTION Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est passé selon la procédure adaptée.
Il est soumis aux dispositions des articles 27 et 58 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix sont fermes et actualisables conformément à l'article 4.3 du CCAP.
Les travaux seront répartis en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot 1 : Désamiantage-Démolition
Lot 2 : Gros oeuvre
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DESAMIANTAGE-DEMOLITION      
N° 2 GROS OEUVRE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant TTC de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à constitution d'une garantie à 1ere demande.
le délai de maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire
Forme juridique La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de ROULLET-ST-ESTEPHE
Monsieur le Maire
42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
mairie@roulletestephe.fr

techniques
Mairie de ROULLET-ST-ESTEPHE
RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE
42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
mairie@roulletestephe.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de ROULLET-ST-ESTEPHE
Monsieur le Maire
42 rue Nationale
16440 ROULLET-ST-ESTEPHE
Dépôt par porteur :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h 30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h 00; Fermeture le mardi après-midi.
Renseignements complémentaires
  Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Délai d'exécution estimé : 6 mois
Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 11h11

 

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