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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre avec Architecte pour la restauration de la Corne de Brume située sur la pointe du But à L'ILE D'YEU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente opération concerne des travaux intitulés restauration de la Corne de Brume située sur la Pointe du But à l'ILE D'YEU.
Le délai d'exécution des prestations est estimé à 10 mois d'études, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations, auxquelles s'ajoutent 6 mois de travaux (dont 1 mois de préparation) et 12 mois de délai de parfait achèvement des travaux. Ces délais n'incluent pas les temps de validation du Département
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Actuellement sans affectation, cet ouvrage présente un certain nombre de désordres (fissurations de pierres ; infiltration en toiture ; pourrissement du plancher ; dégradation des enduits) dû à un manque d'entretien dans un site très exposé aux conditions océaniques. Le Département de la Vendée, en collaboration avec la commune de l'Île d'Yeu, souhaite réaffecter cet ancien bâtiment technique en un espace de sensibilisation et d'interprétation, ouvert au public.
Les travaux de conservation indispensables sont dans l'ordre :
- La dépose des pièces métalliques rouillées (porte et gonds) qui entraînent l'éclatement de l'appareillage pierre ;
- Le piquage et la reprise d'une partie des enduits ;
- La reprise des joints des pierres et le rebouchage des fissures ;
- La reprise de l'étanchéité de la toiture ;
- La pose d'une nouvelle porte identique à l'existant ;
- La réalisation d'un nouveau parquet ;
- Les peintures des enduits et de la porte.
Coût des travaux estimé à 85000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Référence professionnelle et capacité technique :
- la présentation par le candidat ou l'équipe mise à disposition d'au moins deux références pertinentes et suffisantes, réalisées au cours des trois dernières années, de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations comparables (mission de base et OPC), sur des bâtiments anciens et/ou classés, attestant notamment de l'expérience significative du candidat,
ou
- la liste des moyens humains de l'équipe : cette liste déclinera les personnes compétentes par spécialités jugées nécessaires à l'exercice de la mission et comprendra, a minima, une personne compétente en architecture du patrimoine et une en économie de la construction.
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? oui (architecte DPLG, architecte du patrimoine)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation humaine
30 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Département de la Vendée
Service Nature - Elie Louiggi
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 86 45
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication

 

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