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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de déneigement du domaine public et privé communal dans le cadre du plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la ville d'Annecy
Référence 18/123 Déneigement
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Le Plan d'Intervention pour la Viabilité Hivernale de la Ville d'Annecy s'appuie sur un dispositif faisant appel aux moyens humains et matériels propres à la collectivité.
Cependant, les prestations de déneigement sur deux secteurs de la commune déléguée de Pringy doivent être confiées à un prestataire extérieur et il n'est pas exclu qu'une assistance extérieure soit également rendue nécessaire en cas de besoin sur d'autres secteurs du territoire communal afin d'optimiser les interventions de déneigement sur les voies communales.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, réparti en 2 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification, jusqu'au 15 mars 2019. Il n'est pas prévu de possibilité de reconduction.
Compte tenu de la nature des prestations, soumises aux aléas climatiques, il n'est pas fixé de montant minimum à l'accord-cadre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de déneigement du domaine public et privé communal sur les secteurs de Ferrières et Proméry (commune déléguée de Pringy)     80 000
N° 2 Prestations de déneigement du domaine public et privé communal en soutien du plan d'intervention pour la viabilité hivernale de la ville d'Annecy (ensemble du territoire de la Commune Nouvelle, hors Pringy)     40 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation.
- Le descriptif des moyens humains et matériels du candidat (seul, en groupement ou sous-traitance)
Moyens minimums exigés pour réaliser les prestations :
Lot n°1
Effectif minimum : 4 chauffeurs
Matériel minimum : 2 engins 4 roues motrices d'une puissance minimale de 80 CV, équipés avec lame de raclage et saleuse de 1 m³ minimum de volume utile
+
1 engin mécanisé adapté permettant l'enlèvement des congères et le gerbage.
Lot n°02
Effectif minimum : 4 chauffeurs
Matériel minimum : 2 engins 4 roues motrices d'une puissance minimale de 80 CV, équipés avec lame de raclage et saleuse de 1 m³ minimum de volume utile

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix des prestations
10 % : Délais d'intervention

Pour le lot n° 02 :
- Prix des prestations : 80 %
- Délai d'intervention : 20 %
Après examen des offres, la Personne Publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le (ou les) candidat(s) ayant présenté l' (ou les) offre(s) la (ou les) plus intéressante(s).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Annecy
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique
Mme Bruck
Mairie d'Annecy - Place de l'Hôtel de Ville
BP 2305 74011 Annecy Cedex
Renseignements complémentaires
  Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 17h10

 

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