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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD760 DEVIATION DE L'ILE BOUCHARD - TAVANT
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Référence DGAT-188
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation des études et du dossier réglementaire relatif à l'Autorisation Environnementale du projet de déviation de
l'Ile-Bouchard - Tavant.
Les prestations objet du présent marché comprennent les missions suivantes :
Prestation 1 : Appropriation des entrants et dossier de synthèse des adaptations post-DUP
Prestation 2 : Actualisation de l'étude d'impact
Prestation 3 : Établissement du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Prestation 4 : Établissement du dossier de demande de dérogation (habitats/espèces)
Prestation 5 : Établissement du dossier de défrichement
Prestation 6 : Autorisation Environnementale
Prestation 7 : Dossier de synthèse des engagements du maître d'ouvrage
Prestation 8 : PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
Prestation 9 : Assistance au Maître d'Ouvrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 119 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- pouvoir
- Liste des prestations intellectuelles effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (pondération : 65 points
2 - Prix (pondération : 35 points)selon les montants de l'acte d'engagement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DGAT/DRT/SETN
14 rue Etienne Pallu
37000 TOURS
Renseignements complémentaires
  Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Critères de sélection des candidatures :
-Capacités professionnelles, techniques et financières.
-Capacité en moyens humains
-Capacité en matériels techniques en cohérence avec l'opération
-Qualité des références
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site : http://marches-publics.info
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante :
"RD760 DEVIATION DE L'ILE BOUCHARD/TAVANT - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - NE PAS OUVRIR"
* soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Etudes et Travaux Neufs - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés),
* ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Etudes et Travaux Neufs 14 rue Etienne Pallu 37000 TOURS
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés),
* soit par voie électronique sur le site : http://marches-publics.info
Voir règlement de consultation
  Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 13h10

 

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