AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 20h37 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
M. Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30
SIRET 21740133000014

L'avis implique un marché public.

Objet	ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE DE TYPE ASPIRO CHARGEUSE ET REPRISE DE L'ANCIENNE BALAYEUSE
Référence	MARCHE 2018-28
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR
Description	Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Voir dossier de consultation des entreprises

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun
Financement	Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus si la bonne exécution du marché le nécessité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT LISTEES DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre est : - jugée au regard du mémoire technique (caractéristiques techniques du matériel notamment au regard des préconisations du cahier des charges : 35 points/45) - jugée au regard de la qualité de la démonstration sur sites : 10 points/45 Le prix est : - jugé au regard du prix d'acquisition de la balayeuse neuve : 50 points/55 - jugé au regard du prix de reprise de la balayeuse d'occasion : 5 points/ 55
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 01/10/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du D.C.E. à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du D.C.E. par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante : commandepublique@gaillard.fr MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE : - Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : marché public d'acquisition d'une balayeuse de voirie de type aspiro chargeuse + reprise de l'ancienne balayeuse - MARCHE N°2018-28 - « NE PAS OUVRIR »" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 74240 Gaillard - Transmission électronique La remise des offres par la voie électronique est autorisée via l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, une demande écrite à : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 Cours de la République 74240 GAILLARD Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 0472770520 - Fax : 0478928316 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 12/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 12h11

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