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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
OPH DE VILLEMOMBLE M. Laurent DAHAN - Directeur Général 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 59 39 - Fax : 01 45 28 51 42
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet |
Construction d'un bâtiment de 39 logements, 11-13 rue d'Avron à Villemomble |
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Référence | TVX/2018/AVRON/CES2 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR106 | |||||||||||||||
Durée |
18 mois |
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DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure faite suite a une autre classe sans suite pour raison d'intérêt générale |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Construction de 39 logements sociaux certifiés Habitat et environnement, profil A au 11-13 rue d'Avron à Villemomble |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5%TTC du montant du marché. La retenu de garantie peut être remplacée par une garantie de première demande ou par une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
Financement | Règlement par virement et paiement à 30 jours. Financement sur fonds propres, emprunts et subventions | |||||||||||||||
Forme juridique | Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement momentanée d'entreprise conjoints ou solidaires (En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire lors de signature du marchés). Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 95 10 - Fax : 01 45 28 51 42 fxbruys@oph-villemomble.fr |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 95 10 - Fax : 01 45 28 51 42 fxbruys@oph-villemomble.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché"", soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, - d'un référé pré-contractuel, - d'un référé contractuel, - d'un recours en contestation de validité du marché. |
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Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/18 |
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