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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE M. Noël LEVILLAIN - Maire Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière Tél : 02 32 96 00 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-07 Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la ville de Tourville-la-Rivière |
| Référence | 2018-07/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Tourville-la-Rivière 76410 TOURVILLE LA RIVIERE |
| Durée |
12 mois À compter du 02/01/19 Jusqu'au 02/01/20 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de confier en exclusivité à un régisseur, la gestion des espaces publicitaires du "Guide des Associations", de "l'Agenda de bureau" et du "Livret Fêtes du Village", publications nécessaires à la Commune de Tourville la Rivière et distribuées à ses administrés. Il s'agit pour le titulaire de démarcher les annonceurs, de gérer les ordres d'insertion, de les facturer et d'encaisser le montant auprès des annonceurs et de tout agent intermédiaire, au terme et selon les conditions définies et de verser à Commune la redevance selon les modalités prévues par le marché. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 79341000 - Services de publicité |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2019 jusqu'au 02/01/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Modalités de financement des prestations : La Commune émettra un titre de recettes correspondant à la redevance due par le titulaire après la parution de chaque publication dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire du marché réglera les sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire ou chèque à l'ordre du Trésor Public, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception du titre de recettes.. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Les tarifs des publicités sont ceux renseignés par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement en annexe 3. ils sont fermes et non actualisables. Le titulaire devra reverser une redevance à la Commune de Tourville la Rivière. Le taux de la redevance reversé à la Commune de Tourville la Rivière par le candidat sera compris entre 45% et 55% des ordres facturés aux annonceurs. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires proposé par le titulaire. En rémunération des services, le titulaire recevra une commission sur le montant brut hors taxes des recettes publicitaires correspondant aux ordres pris pour les publications, au taux indiqué à l'acte d'engagement. Le taux de la redevance sera reversé à la Commune de Tourville-la-Rivière par le candidat au BPU sera compris en 45% et 55% des ordres facturés aux annonceurs. Le Différentiel sera acquis au titulaire au titre de la rémunération du présent marché. Pourcentage de la commission demandée par le candidat (à compléter - ne pas renseigner de "fourchette" : ..........................% Soit ..................% de reversement à la Commune de Tourville-la-Rivière. Il est en outre expressément convenu entre les parties que : 1) Les frais techniques incomberont, conformément aux usages, aux annonceurs. 2) Le titulaire fera son affaire personnelle du paiement des diverses commissions qu'il pourrait devoir tant aux agences et autres intermédiaires qualifiés en publicité, qu'à ses propres représentants et collaborateurs. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Numéro de la consultation : 2018-07 |
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Envoi le 19/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Paris Normandie - Ed. Rouen |
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