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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
M. Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - société économie mixte aménagement ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La mission consiste à réaliser les travaux d'entretien des espaces verts réalisés. PRAE MICHEL CHEVALIER AU BOSC (LODEVE)
Référence 5307-EspacesVerts
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution PRAE Michel Chevalier au Bosc
34700 Le BOSC
DESCRIPTION Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Prestations supplémentaires éventuelles:
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Début prévisible des prestations: octobre 2018
Le marché ne se décompose pas en tranches.
Il est traité à prix unitaires.
MODALITES D'OBTENTION DU DCE:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse : http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
Le nom de la personne téléchargeant le DCE
La raison sociale
L'adresse postale
Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info et en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sur support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Marché passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 35 000,00 € HT pour la première année d'exécution.
Le marché est passé pour une durée initiale de un an, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de un an.
Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder deux renouvellements, soit une durée totale du marché de 3 ans.
Le montant maximal des prestations ne pourra pas excéder 105 000 € HT .
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
En application de l'artilce 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux clauses sociales, l'éxécution du marché objet de la présente consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, dont les modalités sont définies dans le règlement de consultation et le cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Financement Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par le budget de l'opération.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
-Capacités financières,
-Capacités professionnelles,
-Moyens en personnel du candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
-Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :
a)Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b)Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de le fournir, ce dernier produira une liste de prestations similaires récentes (5 ans) représentatives de la capacité de l'entreprise dans le domaine de l'entretien des espaces verts.
Renseignements administratifs : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - Fax : 04.99.524.525
Renseignements techniques : Mélanie MOR- Responsable d'Opérations - m.mor@lr-amenagement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 15h27

 

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