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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 216 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de vetements de travail et d'équipements de protections individuels pour la ville de Fontaine
Référence 2018-16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Pour répondre aux obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la Ville de Fontaine met en oeuvre un accord-cadre de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels (E.P.I.). Le marché couvre les besoins d'environs 300 agents d'exploitation de diverses technicités (personnel des services techniques, police municipale, agent petite enfance, agents de restauration scolaire, agents d'entretien, ATSEM et agents du service des sports). L'objet du présent marché est de pourvoir à l'habillement du personnel conformément à la réglementation en vigueur. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir toutes les obligations techniques contractuelles du titulaire du marché applicables à tous les lots concernant l'achat des vêtements de travail et d'équipements de protection individuels (E.P.I.).. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 72000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 72 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 72 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an
Valeur estimée hors TVA : 216 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtements de travail personnel services techniques     15 000
N° 2 Chaussures de sécurité personnel services techniques     6 000
N° 3 Habillement police municipale     17 000
N° 4 Habillement de travail agents de restauration scolaire, agents d'entretien et AT     10 000
N° 5 Habillement agents service petite enfance     6 000
N° 6 Habillement service des sports     18 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires et catalogue. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
aucune exigence particulière

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE FONTAINE
SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147
38603 Fontaine Cedex

techniques
VILLE DE FONTAINE
BART YANN
BP 147
38603 Fontaine Cedex
Tél : 04 76 26 74 17
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE FONTAINE
ACCUEIL POUR LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147
38603 Fontaine Cedex
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plateforme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 16h10

 

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