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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station de refoulement des eaux usées et des ouvrages associés du port Saint Loup à Saint Jean de Braye.
Référence M18S0117
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station de refoulement des eaux usées et des ouvrages associés du port Saint Loup à Saint Jean de Braye et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti, non reconductible.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée du marché : de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération.
=> Délais d'exécution : à titre indicatif, le délai global d'exécution du marché est fixé à un an et 3 mois, hors période de garantie de parfait achèvement. Détails dans le règlement de consultation.
=> Décomposition en phases :
- Phase N° 1 : Etude diagnostique
- Phase N° 2 : Avant-projet
- Phase N° 3 : Etudes de projet
- Phase N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
- Phase N° 5 : Examen de conformité-visa
- Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
- Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception
=> Estimation du coût prévisionnel des travaux : 250 000€ HT.
=> Les candidats devront présenter dans leurs effectifs au moins un architecte. L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

=> Justificatifs candidature :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
=> Les justificatifs concernant les capacités techniques, professionnelles, économique et financière des candidats sont précisés dans "Renseignements complémentaires".
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : 1- Pertinence de la composition de l'équipe candidate au regard des attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens humains) (35 %); 2- Qualité de la méthodologie, des outils et moyens proposés pour la conduite globale de l'opération (20 %); 3- Pertinence et cohérence du planning proposé en lien avec la complexité et l'étendue de la mission à réaliser (15 %).
30 % : Prix apprécié sur la base de la décomposition des honoraires.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Visite du site : obligatoire, se dérouleront entre le 24 et 28/09. Modalités et conditions pour prise de rendez-vous indiquées dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît avoir pris une parfaite connaissance des lieux. Une prise de connaissance des abords de l'emprise des travaux par le candidat est vivement recommandée. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des travaux pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Justificatifs concernant les capacités techniques, professionnelles, économique et financière des candidats :
- Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
- L'attestation de visite justifiant de l'obligation de prise de connaissance des lieux d'exécution des travaux
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 17h10

 

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