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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle
Référence 2018-033/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelles (E.P.I.) destinés aux agents de la Collectivité.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de période de reconduction : 1 pour une durée de 12 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Vêtements de travail
Quantité : Les seuils indiqués s'appliquent pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		  10 000 40 000 18110000
N° 02 Chaussures
Quantité : Les seuils indiqués s'appliquent pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		  3 000 15 000 18800000
N° 03 Equipements de protection individuelle
Quantité : Les seuils indiqués s'appliquent pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		  2 000 15 000 18143000
N° 04 Tenues pour le personnel SSIAP
Quantité : Les seuils indiqués s'appliquent pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction 		  2 000 10 000 18100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillées dans le règlement de la consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Prix des prestations : 60 points
- Valeur technique : 20 points
- Qualité des services au vu du mémoire technique : 15 points
- Délai de livraison : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons exigés : Les candidats devront remettre, à titre gratuit, des échantillons. Leur absence ou leur remise après la date limite fixée dans l'avis et le règlement de la consultation conduira à l'élimination de l'offre. Ils seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Commune de Megève, Pôle Marchés et Achats Publics, BP 23, 74120 MEGEVE Ou remis en main propre contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics dont les bureaux se situent 2023 Route Nationale à Megève.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Les questions des candidats seront transmises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville "Megève"
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 12h10

 

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