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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROUEN
M. Yvon ROBERT - Pouvoir Adjudicateur
Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle
CS31402
76037 ROUEN CEDEX
Tél : 02 76 08 90 05 - Fax : 02 35 08 87 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Traitement des déchets non triés issus
de manifestations exceptionnelles
Référence 18DEPN06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commandes avec maximum de 50000€ HT par période d'exécution passé en procédure adaptée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Coût de revient global
30 % : Valeur technique de l'offre (sous critères : Capacité journalière globale du site de réception 5% ; surface de déchargement 15% ; Distance des sites de remplacement 10%)
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (sous critères : Description des filières de traitement et ou de valorisation 5% ; Description des mesures respectant la réglementation 5%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Rouen
Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle
CS 31402
76037 ROUEN CEDEX
commande-publique@rouen.fr
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la remise d'offres papier pour les marchés de plus de 25000€ HT n'est plus autorisée à compter du 1er octobre 2018. Par conséquent tout les offres devront être remise sur le profil acheteur de la Ville de Rouen à l'adresse www.mpe76.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 17h10

 

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