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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
SIRET 21630113500010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude de faisabilité et dossier de création de ZAC pour l'aménagement du site du plateau de La Sarre à Clermont-Ferrand
Référence 18CF-P07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FRK14
Description La présente consultation concerne l'étude de faisabilité d'un scénario d'aménagement sur le site du Plateau de la Sarre à Clermont-ferrand dans le but de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Elle n'est pas allotie du fait de la nature de l'étude et pour assurer sa cohérence
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Tranche Ferme : Elaboration et faisabilité d'un scénario d'aménagement (2 phases)
Tranche Optionnelle n°1 :Elaboration du dossier ZAC ( 4 phases)
Tranche optionnelle n°2 : Etude d'impact "au cas par cas"
Tranche optionnelle n°3 : Etude d'impact "évaluation environnementale"

Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle : mise en oeuvre d'une concertation complémentaire
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 22 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée lors de la notification.
Les délais sont fixés à l'acte d'engagement et au CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire comprendra à minima les compétences suivantes et les références dans les domaines suivants :
- urbanisme/architecture
- paysage
- ingénierie environnementale et VRD
- programmation marché immobilier
Enfin, Ce socle sera à compléter par toutes autres compétences jugées pertinentes par le prestataire au regard des problématiques traitées.
- Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exposées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ou d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 17/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  *Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
*Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
*ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS :
-Soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-16h)
à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - Direction des
Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle
Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC).
-Soit par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.
info/, voir modalités dans le RC)
*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les
candidats n'y sont pas admis.
*Pour tout renseignement complémentaire :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Hélène BREMOND
https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu
Date limite de dépôt des questions 12 jours avant la date limite de remise des offres

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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