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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 SIRET 21630113500010 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Etude de faisabilité et dossier de création de ZAC pour l'aménagement du site du plateau de La Sarre à Clermont-Ferrand |
Référence | 18CF-P07 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FRK14 |
Description | La présente consultation concerne l'étude de faisabilité d'un scénario d'aménagement sur le site du Plateau de la Sarre à Clermont-ferrand dans le but de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Elle n'est pas allotie du fait de la nature de l'étude et pour assurer sa cohérence |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : Elaboration et faisabilité d'un scénario d'aménagement (2 phases) Tranche Optionnelle n°1 :Elaboration du dossier ZAC ( 4 phases) Tranche optionnelle n°2 : Etude d'impact "au cas par cas" Tranche optionnelle n°3 : Etude d'impact "évaluation environnementale" |
Options |
Oui Prestation supplémentaire éventuelle : mise en oeuvre d'une concertation complémentaire Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 22 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée lors de la notification. Les délais sont fixés à l'acte d'engagement et au CCTP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ou d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. |
Documents |
Documents payants : Non |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
17/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/18 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
*Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics *La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). *Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. *Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. *ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : -Soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-16h) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC). -Soit par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics. info/, voir modalités dans le RC) *Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. *Pour tout renseignement complémentaire : Direction des Actions Juridiques et des Achats Service Commande Publique Pôle Conseils/Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1 Hélène BREMOND https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu Date limite de dépôt des questions 12 jours avant la date limite de remise des offres |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 0472770520 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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