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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COMPANS
M. Joël MARION - Monsieur le Maire
1, rue de la Mairie
77290 COMPANS
Tél : 01 60 26 10 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de l'entrée de ville Nord Rue de l'Eglise (RD N°9)
Référence 2018-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée À compter du 22/10/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Les travaux sont répartis en deux lots:
- lot n°1 VRD
- lot n°2 Eclairage public
La description des travaux et des spécifications sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
Financement Financement: fonds publics de la mairie de Compans(ressources propres. Paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement et des intérêts moratoires sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour le lot 1 :
- Liste de références de chantiers réalisés
- Présentation des moyens de l'entreprise en personnel et en matériel
- Qualifications :
FNTP 232 - Travaux de terrassements courants
FNTP 342 - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 343 - Revêtments en béton coulé en places
FNTP 345 - Pavés et dalles
FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 516 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
Qualibat 211- Maçonnerie et béton armé courant
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de qualification supérieure.
Pour le lot 2 :
- Liste de références de chantiers réalisés
- Présentation des moyens de l'entreprise en personnel et en matériel
- Qualifications : Qualifelec TN1
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou de qualification supérieure.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Compans
Service finances-marchés
1, rue de la Mairie
77290 COMPANS
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/18 à 16h10

 

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