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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (opérations de catégorie 2 et 3), pour les phases de conception et de réalisation relatives à des chantiers de bâtiment, génie civil et VRD de la ville de Cournon-d'Auvergne. | |||||||||||||||
Référence | 18AS-0425-N | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Elle suit les dispositions de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. |
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Options |
Oui Conformément à l'article 30-I-7º du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
Financement | Modalités de financement :sur fonds propres sur le budget de la ville Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix forfaitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution puis révisables à chaque période de reconduction éventuelle. Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations. |
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Forme juridique | Forme juridique des groupements : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin que les cotraitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Voir détail dans le règlement de consultation |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 commande-publique@cournon-auvergne.fr techniques Mairie de Cournon-d'Auvergne Service Patrimoine Place de l'hôtel de ville Bâtiment des services techniques BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 51 b.cormerais@cournon-auvergne.fr |
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6 mai 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois)ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
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Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 15h10 |
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