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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 04 73 42 20 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-DGAD-0005 Recrutement d'une équipe technique pour la création d'un cheminement pédagogique accessible aux personnes en situation de handicap, dimensionnement et suivi de la réalisation du circuit, sur l'Espace Naturel Sensible Forêt de la Comté |
| Référence | 2018-DGAD-0005/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Espace Naturel Sensible de la Forêt de la Comté Lieu-dit Champigraud 63270 SALLEDES |
| Durée |
19 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Avant-projet MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux et commande de matériaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Réalisation d'un Levé topographique |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME DELAVET - Référent financier et juridique pour la DGAD 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 42 21 36 laurence.delavet@puy-de-dome.fr techniques Conseil départemental du Puy-de-Dôme MME DELAVET - Référent financier et juridique pour la DGAD 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 21 36 laurence.delavet@puy-de-dome.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME DELAVET - Référent financier et juridique pour la DGAD 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 21 36 laurence.delavet@puy-de-dome.fr |
| Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental du Puy-de-Dôme MME DELAVET - Référent financier et juridique pour la DGAD 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-DGAD-0005 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les dates fixées pour les visites sont les suivantes : - 28/09 à 14h30, -02/10 à 14h30 Les candidats qui souhaitent participer à une visite doivent se positionner sur l'une des dates mentionnées en adressant un mail à Mme TEXIER |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME DELAVET - Référent financier et juridique pour la DGAD 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 21 36 laurence.delavet@puy-de-dome.fr |
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| Envoi le 13/09/18 à la publication | |
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