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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien et maintenance de l'ensemble des 95 ascenseurs de l'Office Public de l'Habitat de la Seyne sur Mer - Terres du Sud Habitat
Référence ASCENSEURS18
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché qui sera conclu comporte une part forfaitaire pour les prestations principales du marché relatives à l'entretien et la maintenance des ascenseurs et une part à commande pour des prestations ponctuelles relatives à de la réparation et/ou au remplacement de pièces en cours d'exécution du marché et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché d'entretien et de maintenance (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum ni montant maximum.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Entretien et maintenance de l'ensemble des 95 ascenseurs de Terres du Sud Habitat.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance forfaitaire pourra être accordée si le titulaire en a demandé le versement.
Les modalités de cette avance sont régies par les articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Celle-ci devra être fournie dans le mois suivant la notification du marché.
Financement Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement bancaire.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature modèle DC1 (à jour du 26/10/2016) ou DUME* (cf. annexe en fin de document) ;
-L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
-Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent ;
Une déclaration du candidat modèle DC2 (à jour du 26/10/2016) : Dans le respect de l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ce document présentera l'aptitude, la capacité économique et financière et les capacités techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
·Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
·Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
·Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations ;
·Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant ;
·Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de prestations équivalentes (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de trois (3) ans ;
·L'attestation de formation amiante*sous-section 4 pour les salariés : opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites.*Toutes les entreprises devront justifier au démarrage du marché de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du Code du Travail Art. R. 4412-139 à R. 4412-144. Les entreprises déjà titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Critère n°1 : Le prix - 50 %, décomposé comme suit :
-Prix de l'offre « entretien » (total annuel HT) : 70%.
-Prix du montant total HT du DQE : 25%.
-Prix du taux horaire hors bordereau : 5%.
Critère n°2 : La valeur technique - 50 % (décomposée en 3 sous-critères dont le détail figure au Règlement de Consultation). Un formalisme de présentation du mémoire technique doit être respecter (voir Rc).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Terres du Sud Habitat
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 11 07 34
marchespublics@tshabitat.fr

Documents
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/18 à 14h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu du 30/12/2018 au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d' 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement. La date d'achèvement du marché est fixée au 31 décembre 2022. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché il en informe le titulaire par RAR 3 mois minimum avant l'expiration de la période ferme ou de la période reconduite. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La visite des installations est conseillée. Les modalités de prise de RDV sont décrites au RC. Néanmoins le candidat est informé que conformément à l'article 8 du Cahier des Clause Administratives Particulières le titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Il est également réputé avoir pris connaissance parfaitement des lieux, des équipements à entretenir et, par conséquent, il renonce à faire état de difficultés provenant de la qualité ou de l'état du matériel et des installations.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications relatives à ce dossier ainsi que des éventuels avis rectificatifs, ou déclaration de sans suite.
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats transmettent leur offre exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/.
Aucun pli papier ne sera accepté. Tout pli papier sera rejeté.
Les questions relatives à la procédure ou au DCE seront posées via le profil acheteur de Terres du Sud Habitat et ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur (http://marches-publics.info/) à tous les candidats. Les demandes de renseignements doivent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(s) administratif(s) : Téléphone : 04.94.11.07.34.
Courriel : marchespublics@tshabitat.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/09/18 à la publication

 

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