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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU VÉSINET
M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet - Cedex
Tél : 01 30 15 47 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet.
Référence Travaux CTM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 30 chemin du Tour des Bois
78400 CHATOU
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur les travaux de réaménagement de locaux au centre technique municipal du Vésinet - 30 chemin du Tour des Bois - 78400 CHATOU.
Il s'agit d'un marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-T) issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014.
Le prix est forfaitaire.
Le lot n°5 a été déclaré sans suite par une décision en date du 10 septembre 2018. Après la redéfinition du besoin de la Ville, la présente consultation porte uniquement sur la relance du lot n°5 qui se présente ainsi scindé en deux lots : 5A "Lots techniques" et 5B "Accessibilité PMR".
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles.
Un ordre de service de démarrage des travaux prescrira le début des travaux.
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de quatre (4) mois, pour l'ensemble des lots, y compris la période de préparation conformément à l'article 28-1 du CCAG-T. Toutefois, les candidats pourront proposer des délais plus courts dans leur offre.

Options Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 5 A Lots techniques      
N° 5 B Accessibilité PMR      
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
*Avance :
Il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 4 sous-critères indiqués dans le RC (art. 7.2).
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/18 à 16h00
Lieu : LE VESINET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville du Vésinet
Mme PONYEVEZHSKA
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Dépôt par porteur :
lundi de 14h00 à 17h30 ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h30
Renseignements complémentaires
  *VARIANTE ET PSE:
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle.
* VISITE OBLIGATOIRE :
La visite des lieux est obligatoire. La visite unique aura lieu : le jeudi 4 octobre 2018 à 09h00 (voir le RC, Art. 4.4).

* DOSSIER D'OFFRE
L'offre comprend pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement complété et daté,
- la décomposition du prix global et forfaitaire, pour chacun des lots,
- le certificat de visite visé par 2 parties,
- l'offre technique du candidat.
* NÉGOCIATION:
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
* MODIFICATION DU DCE:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
* QUESTIONS DES CANDIDATS:
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville du Vésinet
Mme PONYEVEZHSKA
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00
marches.publics@levesinet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 10h10

 

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