AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VAL DE FRANCE RESIDENCES
M. le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 20576 - 60005 BEAUVAIS

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Mandat de commissaire aux comptes pour le compte de VAL DE FRANCE RESIDENCES.
Référence	COM_COMPTES_VFR
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE22
Lieu d'exécution	9 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS
DESCRIPTION	Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de VAL DE FRANCE RESIDENCES pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2014. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers VAL DE FRANCE RESIDENCES.
Forme
Quantité ou étendue	VAL DE FRANCE RESIDENCES est la société coopérative de production HLM de l'OPAC de l'Oise qui détient plus de 99% de son capital et un peu moins de 49% de ses droits de vote. Actuellement, VAL DE FRANCE RESIDENCE n'exerce aucune activité et ne comporte aucun salarié.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie n'est appliquée.
Financement	Financement : fonds propres Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations) - Présentation des moyens matériels et humains - Liste de références
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du Code de commerce
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VAL DE FRANCE RESIDENCES 9, avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS

Renseignements complémentaires
	Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 14/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 17h10

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