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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ANDRÉSY
M. Hugues RIBAULT - Maire
4 Boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY
Tél : 01 39 27 11 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre à bons de commande - acquisition de fournitures diverses "parcs et jardins" pour la ville d'Andrésy
Référence PA18012
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les stipulations de la présente consultation concernent l'acquisition de fournitures diverses "parcs et jardins" pour la Ville d'Andrésy.
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 03451000 - Plantes
Code CPV complémentaire 03121000 - Produits horticoles
  03441000 - Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
  03451200 - Bulbes de fleurs
  03452000 - Arbres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures de plantes annuelles et vivaces   2 500 22 000 03441000
N° 2 Fournitures de bulbes   2 000 6 000 03451200
N° 3 Fournitures de bisannuelles et chrysanthèmes   1 500 5 500 03451000
N° 4 Fournitures de sapins de noël   2 000 7 000 03452000
N° 5 Fournitures de terreau   2 000 8 000 03121000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Financement L'accord cadre sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures du prestataire.
Le titulaire a droit à des intérêt moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal majoré de 8 points.
Forme juridique Le candidat peut se présenter sous la forme suivante:
- entreprise unique ; ou
- groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), sachant que le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Démarche environnementale
40 % : Prix
35 % : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Andrésy
4 Boulevard Noël Marc
78570 andrésy
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 14h10

 

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