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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE D'AUBETERRE SUR DRONNE
M. Le Maire
Le bourg
16390 AUBETERRE SUR DRONNE
Tél : 05 45 98 50 33 - Fax : 05 45 98 57 82
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Concession pour la gestion, l'exploitation et le développement du camping municipal 3 étoiles (camping et buvette-restaurant)
Référence 2018_003
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution Camping municipal d'Aubeterre-sur-Dronne - Route de Ribérac
16390 LAPRADE
DESCRIPTION Procédure en deux phases :
- premièrement : recueil et sélection des candidats (5 opérateurs maximum seront sélectionnés pour remettre une offre)
- deuxièmement : rédaction par les candidats retenus d'une offre pour le 12/12/2018.
Le camping est actuellement géré par un exploitant privé dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui prend fin le 13/04/2019. Le chiffre d'affaire produit par le fermier actuel s'élève à environ 140keuros (90keuros pour la buvette-restaurant et 50keuros pour le camping).
Il est attendu un projet de gestion qualitative, respectueux de l'environnement et intégrant les modalités de fonctionnement et d'investissement décrites dans le cahier des charges.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Constitution d'un cautionnement de 5 000,00 euros (3 000,00 euros pour le camping et 2 000,00 euros pour la buvette-restaurant). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle ;
Pour le recueil des candidatures, les personnes ou sociétés intéressées devront établir un dossier en langue française composé des éléments demandés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal ;
- un descriptif détaillé de l'entreprise : présentation générale, actionnaire, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum-vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d'une pièce d'identité ;
- les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat :
. a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
. n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire,
. respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue dans le code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce camping et les orientations demandées ;
- une note présentant les références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l'objet de la présente concession, et tout autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
La commission vérifiera l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature. Les dossiers incomplets pourront être écartés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie
Monsieur le Maire
Mairie
16, place Ludovic Trarieux
16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
Dépôt par porteur :
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 00
Renseignements complémentaires
  Concession de service public pour une durée de 180 mois (15 ans) à compter de la notification du contrat, sans possibilité de tacite reconduction. Le concessionnaire sera tenu d'assurer la gestion intégrale du camping et de la buvette-restaurant, de prendre en compte l'ensemble des éléments décrits dans le cahier des charges.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Monsieur le Maire
Mairie
16, place Ludovic Trarieux
16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
Tél : 05 45 98 50 33 - Fax : 05 45 98 57 82
mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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