AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE
M. Le Président
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz - Cedex
Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de vêtements de travail et accessoires - lot 5 : fourniture de protections auditives moulées.
Référence	PA/068
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
Durée	À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	Plus généralement, le marché de « Fourniture de vêtements de travail et accessoires » est décomposé en 5 lots(vêtements et accessoires pour la police Municipale et foires et marchés-vêtements de sécurité et EPI-vêtements et accessoires pour la musique des sapeurs-pompiers-Vêtements de cérémonie et accessoires pour le centre funéraire - protection auditives moulées). Le présent lot 5 « Protections auditives moulées » est lancé séparément, ce dernier faisant l'objet d'une procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant mini : 0 € HT ; Montant maxi : 8 000 € HT. Groupement de commandes entre la CAPFT, la Ville de Thionville, et les communes de Basse-Ham, Kuntzig et Terville, sachant que le lot 5 concerne uniquement la Ville de Thionville et la CAPFT. La CAPFT assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement et garanties exigés.
Financement	110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet de règlement sur factures afférentes à chaque bon de commande. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix révisables annuellement par ajustement
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents à produire pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères et sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 36 84 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 marches.publics@agglo-thionville.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 08/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CA Portes de France - Thionville Service Comun de la Commande Publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz

Renseignements complémentaires
	Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 21/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 11h10

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