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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE JOUY-EN-JOSAS
M. Jacques BELLIER - Maire
11-17 avenue Jean jaurès
BP 33 - 78350 JOUY EN JOSAS
Tél : 01 39 20 11 11
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE
ENTRETIEN DE VOIRIE - MARCHE DE TRAVAUX
Référence 23/18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 11-17 avenue Jean jaurès
78350 JOUY EN JOSAS
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché de travaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans, sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant l'échéance annuelle.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre à bon de commande s'exécute par l'émission de bons de commande notifiés par la ville au fur et à mesure des besoins sans négociation, ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016.
La consultation est lancée sur la base d'un bordereau de prix établi par les Services Techniques municipaux et complété par le candidat.

Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 800 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la précédure de l'ordre de versement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Les formulaires DC1 et DC2, (téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l'économie : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,
-Les attestations d'assurances précisant les travaux couverts et les montants garantis.
tels que prévus aux articles 48 à 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Facultatif* : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
* Les candidats ont la possibilité de remettre ces documents dans leurs pièces de candidature. Il est, en tout état de cause, fortement recommandé aux candidats d'en faire la demande aux organismes compétents pour pouvoir les produire dans les meilleurs délais en cas d'attribution du marché. Les pièces de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Critère prix :
L'évaluation des prix sera effectuée selon le Détail Quantitatif Estimatif rédigé en adéquation avec le type d'intervention à réaliser classiquement sur la ville. Ce détail estimatif n'est pas contractuel mais est destiné à permettre la comparaison des prix. Le moins-disant obtiendra la note de 70, les notes suivantes se voient attribuées une note selon la formule : (offre moins- disante x 70)/offre analysée.

Critère technique :
La valeur technique est notée de la manière suivante : organisation de chantier pour ce type de chantier : 6 pts, organisation pour répondre aux urgences : 6 pts, moyens humains et techniques 8 pts, moyens pour la préservation environnementale 5 pts, références pour des prestations similaires : 5pts.
Négociation
Si besoin est, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une phase de négociation pourra être engagée avec les entreprises ayant présenté les trois meilleures offres. Cette phase de négociation pourra porter sur tous les éléments de leur offre (techniques et financiers).
Si moins de 3 entreprises présentent une offre, la négociation sera menée avec les seules entreprises ayant répondu.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Jouy-en-Josas
SERVICES FINANCES MADAME RIBEIRO DIAS ROSA 1ER ETAGE MAIRIE
11-17 avenue Jean jaurès
78350 JOUY EN JOSAS
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises pourront s'adresser à :
Mairie de Jouy-en-Josas, Services Techniques, BP33 - 78354 Jouy-en-Josas cedex.
Correspondant : Marie Bernadette CHATEL - Tél : 01.39.20.11.30 - fax : 01.39.20.11.47 - courriel : m-b.chatel@jouy-en-josas.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 17h10

 

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