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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| Objet | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège enfantin authentique type « carrousel » au Parc Pasteur à Orléans- Procédure de sélection préalable du titulaire |
| Référence | AOT Carroussel Parc Pasteur |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | Le présent avis porte sur la mise en place d'une procédure de sélection préalable relative à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un manège enfantin authentique type « carroussel », situé au Parc Pasteur à Orléans. Cette procédure est réalisée conformément à l'article 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique. La ville d'Orléans envisage de renouveler l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à un tiers pour l'exploitation d'un manège enfantin au sein du parc Pasteur à Orléans. Ville jardin, Orléans est doté de nombreux parcs. Le parc Pasteur en est l'un des principaux. Il se situe rue Jules Lemaître -rue Eugène Vignat, pour une superficie de 4 hectares. Le parc comporte deux emplacements de manège, un bassin à bateaux, un petit train, des jeux de plein air, un kiosque à confiserie, un terrain multi- sports, deux courts de tennis et de grandes pelouses ainsi que des massifs traditionnels. La présente procédure de sélection concerne un des deux emplacements de manège. L'emplacement sera dédié à un exploitant de manège traditionnel, avec des sujets en bois et tôles, de type « carroussel » accessible aux plus petits (bébés dès qu'ils se tiennent assis). Le manège devra respecter toutes les normes de la profession. Ce manège devra faire l'objet d'une surveillance permanente de son exploitant pendant les jours et horaires d'ouverture. Le manège aura une surface d'occupation au sol maximale, guérite annexe comprise, de 33 m² environ (+ ou - 3 m²) et un diamètre maximal de 6,5 mètres environ (+ ou - 50 centimètres), de sorte à ne gêner en aucune manière les déplacements et la promenade des usagers du Parc. |
| Code CPV principal | 37535000 - Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines |
| Quantité ou étendue |
Conditions financières: L'occupant se rémunèrera sur la vente de tickets d'accès au manège. En contrepartie du droit d'occupation qui lui est consenti, une redevance sera à verser à la ville d'Orléans. Cette dernière est fixée chaque année par délibération du conseil municipal. A titre indicatif, pour l'année 2018, cette redevance annuelle est de 743,12 €. Durée: A l'issue de la procédure, une convention d'occupation temporaire du domaine public, avec droits exclusifs, sera signée avec l'exploitant retenu. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La participation à cette procédure de sélection préalable est ouverte à toute personne morale dont l'objet social vise nommément l'activité d'exploitation de manège. L'exploitant devra disposer des autorisations ou licences nécessaires à son activité conformément aux normes en vigueur. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le candidat devra remettre une offre contenant les pièces suivantes : |
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| Critères d'attribution |
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères d'analyse explicités ci-dessous : - La qualité technique des prestations proposées au public (qualité esthétique et technique du manège proposée, qualité des mesures de mise en sécurité du manège proposées) (Note sur 10 - Pondération 60%) - La pertinence des périodes et horaires d'ouverture proposés (Note sur 10 - Pondération 25%) - Qualité de l'offre commerciale qui sera proposée à la clientèle (tarifs, prix promotionnels et autres gestes commerciaux, animation) (Note sur 10 points - sous pondération 15%) Le candidat ayant obtenu la note sur 10 la plus élevée se verra attribuer l'autorisation d'occupation du domaine public. Négociation : La Ville d'Orléans se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, la Ville d'Orléans négociera avec l'ensemble des candidats. Les négociations seront conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Ces négociations prendront la forme d'échanges écrits (mail, plateforme de dématérialisation, etc.) ou physiques (auditions de négociation). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
11/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Le présent avis d'appel public à la candidature fait office de règlementation de la consultation. Le projet de convention d'occupation du domaine public est téléchargeable via l'onglet "Documents - Dossier de Consultation des Entreprises" présent dans le corps du présent avis. => La transmission des offres et questions,par mail, n'est pas autorisée.Un onglet intitulé "Correspondre avec l'acheteur", présent au sein de cet avis permet aux opérateurs économiques de transmettre à la Ville d'Orléans leurs demandes de renseignements complémentaires. => Conditions de remise des offres: Les candidats souhaitant déposer une offre Papier doivent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention "Offre pour l'exploitation d'un manège enfantin au Parc Pasteur à Orléans - Autorisation d'occupation du Domaine Public - NE PAS OUVRIR". Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de la Mairie d'Orléans, à l'adresse suivante : Ville d'Orléans Centre Municipal Direction de la Commande Publique et des achats Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 (du lundi au vendredi 8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi) ou, s'ils sont envoyés par la Poste, devront l'être à l'adresse suivante: Ville d'Orléans Centre Municipal Direction de la Commande Publique et des achats Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au sein du présent avis ne seront pas ouverts. Les candidats souhaitant déposer une offre dématérialisée sont invités à transmettre leur proposition à l'adresse suivante: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm Un lien intitulé "Déposer un Pli dématérialisé", présent au sein de cet avis, permet aux candidats de transmettre leur proposition dématérialisée à la Ville d'Orléans. Avant tout dépôt, les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Cette documentation a vocation à apporter une assistance pratique aux opérateurs économiques, mais a également un caractère opposable. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit et de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité. Le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 marches.publics@orleans-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 26/09/18 à la publication | |
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