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AVIS DE PUBLICITE

OPH PRESQU'ÎLE HABITAT
M. Benjamin ANDRE - Directeur Général
1 rue de Nancy - CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 87 84 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 1 200 000,00 € et 4 800 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18GG05 Marché à bons de commandes de travaux de remise en état de logements et des parties communes (Peinture/Papier peint/Revêtement sols/Faience)
Référence 18GG05/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution Presqu'Ile Habitat 1 rue de Nancy ; CS 30122
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de travaux de remise en état de logements ou de parties communes du parc locatif immobilier de Presqu'île Habitat par des prestations sur bons de commande de peinture, de pose de papier peint, de revêtement de sol et de faience) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
Code CPV complémentaire 45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 1 200 000,00 € et 4 800 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SECTEUR OUEST
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 300000,00/Max 1200000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  600 000 2 400 000
N° 2 SECTEUR EST
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 300000,00/Max 1200000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  600 000 2 400 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;; ·Respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l?article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;; ·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 25 mars 2016 ;; ·Des attestations de régularité sociale et fiscale du Prestataire, établissant qu?il est à jour de ses obligations ;;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;; ·Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ;; ·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr

techniques
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18GG05
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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