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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP33 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE ALAIN LE LEAP SUR LA COMMUNE DU PRADET
Référence 18MAP33
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Avenue Alain Le Léap
83220 LE PRADET
Durée 168 jours
DESCRIPTION La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation concerne les travaux pour la requalification de l'Avenue Alain Le Léap sur la Commune du Pradet.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  45233280 - Pose de barrières routières
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 3 lots :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Eclairage public
Lot 3 : Signalisation horizontale et verticale - Mobilier urbain
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 V.R.D
Description : o La dépose de panneaux de signalisation et mobilier urbain,
o La dépose soignée et mise en dépôt provisoire du portique de la piste cyclable du Littoral,
o Les terrassements en fouilles communes et séparées,
o Les terrassements généraux pour création de la voirie,
o Le réseau des Eaux Pluviales (canalisations et cadre béton rectangulaire),
o Le dévoiement éventuel du réseau d'assainissement des Eaux Usées,
o Le dévoiement éventuel des branchements du réseau adduction d'eau potable,
o Le génie civil du réseau d'alimentation électrique du réseau d'éclairage public,
o Le réseau de distribution THD de MTPM (partie Génie Civil),
o La démolition des murs et murets de la piste cyclable actuelle en limite de la chaussée,
o La création de la voie verte,
o L'élargissement ponctuel de l'Avenue Le Léap,
o Le reprofilage de l'Avenue Le Léap en Grave Bitume,
o La réalisation de purges ponctuelles sur la chaussée,
o La fourniture et pose de bordure basaltine noire type T3,
o La fourniture et pose de bordures d'ilots en béton blanc,
o La fourniture et pose de bordurette P1,
o La fourniture et pose d'un caniveau béton type CS2,
o La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/10 pour la chaussée,
o La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/10 pour stationnements et entrées diverses,
o La fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/6 clair pour la voie verte
Informations complémentaires : Durée : 112 jours 		      45232130
N° 2 Eclairage public
Description : o Le déplacement des candélabres existants sur la parcelle SAGEM et leur remise en service immédiate pour maintien de l'éclairage public durant les travaux,
o La fourniture et pose de câble type U1000 RO2V pour alimentation électrique de l'éclairage public,
o La note de calcul de dimensionnement des massifs de fondation des candélabres,
o La fourniture et pose de candélabres double crosse asymétrique hauteur 8.00m et 5.00m,
o La fourniture et pose d'armoire de commande,
o La dépose et l'évacuation des candélabres existants
o Les essais
o La préparation du chantier avec :
o Les plans d'exécution des ouvrages
o Les essais des réseaux
o Les plans de récolement en X, Y, Z, levés par un géomètre et report sur support électronique au format DWG selon la charte graphique TPM.
o La remise en état des lieux
o Le piquage et l'implantation des ouvrages
o La signalisation temporaire de chantier et la Protection Sécurité Santé conforme aux prescriptions du P.G.C.S.P.S.
Informations complémentaires : Durée : 35 jours 		      34993000
N° 3 Signalisation horizontale et verticale - mobilier urbain
Description : o Fourniture et pose glissière sécurité bois,
o Fourniture et pose d'un portique pour matérialisation du début de la voie verte suivant la charte du sentier du littoral et la demande du maître d'ouvrage,
o Fourniture et pose de potelets,
o Fourniture et pose de bancs,
o Fourniture et pose barrières,
o Signalisation verticale - Panneaux de police et directionnelle,
o Signalisation horizontale - Marquage routier,
o Fourniture et mise en oeuvre de résine synthétique gravillonnée pour matérialisation des plateaux traversants
Informations complémentaires : Durée : 35 jours 		      45233221
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social :
Pour le lot n°1 uniquement, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion : 510 Heures minimum.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Pour tous les lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Les candidats élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
1 - FNTP - 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
- FNTP - 5161 : Pose de canalisation gravitaires DN > 600 mm
2 - FNTP - 651 : Eclairage public - travaux neufs
3 - FNTP - 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
- FNTP - 3732 : Pose d'équipements de sécurité en matériaux métalliques, bois ou mixtes
Chacun des certificats pourra faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des Travaux
30 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le délai global prévu pour l'exécution des travaux est de 24 semaines, dont 5 semaines de période de préparation.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Valeur technique : Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante :
100 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@tpmed.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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