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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accompagnement à la Certification Hébergeur de Données de Santé |
Référence | SE.2018.082 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en 7 tranches, selon l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : -Tranche Ferme : Audit de situation initiale vis-à-vis des exigences de la certification HDS Elaboration et planification d'un plan de mise en conformité aux exigences de la certification HDS Réalisation de l'analyse de risque selon la norme ISO/IEC 27001:2013 -Tranche Conditionnelle 1 : Accompagnement à la mise en place et au suivi du SMSI -Tranche Conditionnelle 2 : Evaluation de la performance du SMSI -Tranche Conditionnelle 3 : Réalisation d'un audit de certification à blanc -Tranche Conditionnelle 4 : Accompagnement lors du processus de certification -Tranche à bon de commande 1 : Journée de prestation sur site (incluant les frais de déplacement) -Tranche à bon de commande 2 : Journée de prestation à distance |
Code CPV principal | 79998000 - Services d'accompagnement professionnel |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement après service fait. Prix révisables conformément aux modalités définies à l'article 6 du CCAP. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût global |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 12h10 |
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