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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP32 - Travaux de réalisation d'un giratoire à la Bayette et requalification du chemin de la Carraire au Pradet
Référence 18MAP32
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Le Pradet
83220 LE PRADET
Durée 5 mois
DESCRIPTION Création d'un giratoire entre les voies : Avenue Ganzin (RD559) Chemin de la Foux (voie communautaire) Chemin de la Carraire (voie communale devenue communautaire)
Et requalification du Chemin de la Carraire jusqu'à l'entrée du programme immobilier objet du PUP.
Les prestations sont divisées en 3 lots: lot n°1 - Terrassement, voirie, réseaux diver, lot n°2 - Éclairage public (câblage, matériel, raccordement) et lot n°3 - Aménagements paysagers.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233226 - Travaux de construction de routes d'accès
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD (terrassement, voirie, réseaux divers)
Description : Les travaux comprennent les travaux préparatoires, les terrassements du fond de forme de voirie et pour la réalisation de tranchée, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales, de télécommunication et d'éclairage public, les chaussées et revêtements de surface, la signalisation horizontale et verticale.
Quantité : Durée : 5 mois 		      45233220
N° 2 Eclairage public (cablage, matériel, raccordement)
Description : Les travaux comprennent le réseau d'éclairage public
Quantité : Durée : 5 mois 		      45316110
N° 3 Aménagements paysagers
Description : Les travaux comprennent le réseau d'arrosage, les travaux paysagers, et les travaux connexes
Quantité : Durée : 5 mois 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance de 5% est accordée. En contrepartie, une garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance est exigée. Caution personnelle et solidaire non autorisée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Collectivité subventions : dans le cadre d'un projet urbain partenarial (PUP) avec un financement privé (COGEDIM) et financement public (Département, MTPM et ville du Pradet)..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social lot n° 1 uniquement :
mise en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion : 200 heures minimum.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Les candidats élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED)
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des travaux
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@tpmed.org
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
https://www.marches-publics.info
Tél : 04 94 05 58 24
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Aucun mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 x (note candidat évalué/ note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis est de 4 mois plus un mois de préparation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
107 Boulevard HENRI FABRE
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 05 58 24
marchespublics@tpmed.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 10h10

 

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