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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE TIGNES M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire Quartier du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Tignes |
| Référence | TIG18-21SER |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien et de nettoyage des locaux des bâtiments scolaires et périscolaires de la commune de Tignes. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les enfants, les enseignants et le personnel d'animation, principalement pendant les périodes de vacances scolaires, selon des techniques d'intervention adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation et leur utilisation. Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres. En tant que professionnel du nettoyage, le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de prestation. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est pour partie un marché ordinaire à prix forfaitaire (PARTIE A) et pour partie un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (PARTIE B) conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché. |
| Financement | Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre du présent marché. Les paiements des prestations seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Tignes Service Marchés Publics Quartier du Rosset BP 50 73321 TIGNES Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 ebaleine@tignes.net |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 16h11 |
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