AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 07h22 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAIRIE DE SAINT BRICE
M. Le Maire
1 place de la mairie
16100 SAINT BRICE
Tél : 05 45 32 01 03 - Fax : 05 45 36 25 03

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE « LES GRANDES VERSENNES »
Référence	SB2018001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi MOP, de type « bâtiment - réhabilitation », portant sur la rénovation de la Salle Communale « Les Grandes Versennes ».
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Procédure adaptée restreinte - article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation se déroulera en 2 phases : - 1ère phase : appel à candidature pour la sélection de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), - 2ème phase : remise d'une offre par les 3 candidats retenus à l'issue de la 1ère phase et négociation. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats dès la 1ère phase de consultation. Cependant, seuls les candidats admis à la 2e phase de consultation auront à remettre une offre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros HT.
Financement	Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre sur la base des critères suivants : - Références du candidat - 60 % - Adéquation des compétences et moyens du candidat par rapport à la nature et aux exigences du projet - 40 %
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 marches.publics@grand-cognac.fr techniques BATIR SAIN ET DURABLE Geoffrey BOUILLON 17 Route de la Roche 16100 SAINT-BRICE Tél : 06 64 50 32 59 echange@batir-sain-et-durable.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/10/18
Candidatures	Remise des candidatures le 08/10/18 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/10/18 Remise des offres le 07/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital) CS10216 16111 COGNAC Cedex

Renseignements complémentaires
	La consultation est ouverte aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement (supra), justifiant de la totalité des compétences suivantes : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie structure, - Ingénierie des fluides, thermiques et électricité, - Ingénieur acoustique, - Architecture paysagère.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 18/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 09h10

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