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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - EAU et ASSAINISSEMENT ;
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux pour 3 ans.
Référence CA18175
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Grand Cognac a défini 3 secteurs constituant 3 lots géographiques dont le détail est présenté dans le règlement de la consultation.
Prestations demandées pour chaque lot géographique :
-Renouvellement, réhabilitation et grandes extensions de réseaux : ACT, PRO (y compris l'émission des bons de commandes), VISA, DET, AOR.
-Petits renouvellements, petites réhabilitations et petites extensions de réseaux : ACT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est divisée en 3 lots :
- Lot N°1 : UDI des secteurs de Salles d'Angles, Merpins Soloire, Foussignac et Jarnac ;
- Lot N°2 : UDI des secteurs de Segonzac, Criteuil, Châteauneuf-sur-Charente ;
- Lot N°3 : UDI des secteurs de Cognac et Boutiers Saint-Trojan
Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots pourront être attribués au même candidat.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot n°1 : UDI des secteurs de Salles d'Angles, Merpins Soloire, Foussignac et Jarnac      
N° 2 Lot n°2 : UDI des secteurs de Segonzac, Criteuil et Châteauneuf-sur-Charente      
N° 3 Lot n°3 : UDI des secteurs de Cognac et Boutiers-Saint-Trojan      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée au titulaire,lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40
marches.publics@grand-cognac.fr

techniques
CHARENTE EAUX
Léa Goumard
44, rue de l'Arsenal
CS82523
16025 ANGOULEME
Tél : 05 16 09 60 51
lgoumard@charentes-eaux.fr
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (suivre rue Montesquieu - ancien hôpital)
CS10216
16111 COGNAC
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 15h10

 

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