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AVIS DE PUBLICITE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'accessoires de sécurité
Référence GBM 18072
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Lieu de livraison 6 avenue Pasteur
94165 Saint Mande Cedex
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le marché concerne les fournitures suivantes décrites dans l'annexe 1 :
Vêtements de travail : blouses, pantalons, vestes, combinaisons, polos, tee-shirts, sweat-shirts (H/F) ;
Vêtements de travail extérieur : gilets, parka 3 en 1, vestes et pantalons de pluie, gilets fluo ;
Chaussures de sécurité (H/F) ;
Accessoires de sécurité dans les domaines : auditif, protection des yeux, protection respiratoire, protection des mains.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360.
Le marché est conclu sans montant minimum.
Le montant total du marché ne dépassera pas le seuil de publication des procédures adaptées au BOAMP.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité des produits demandés en échantillon (tests réalisés par utilisateurs IGN)
45 % : Prix des produits listés dans l'annexe 1

Sous-critères de coût :
- 20% pour les vêtements,
- 12% pour les chaussures,
- 8% pour les protections diverses,
- 5% pour le marquage et les frais de port.
La procédure sera conduite en deux étapes : les trois candidats les mieux classés après analyse du bordereau de prix devront fournir des échantillons (liste annexée au règlement de consultation). Ces échantillons permettront d'évaluer la qualité des produits à partir de tests par les utilisateurs.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
IGN
SAM département des marchés
73 avenue de Paris
bâtiment A pièce 278
94165 Saint-Mandé
Renseignements complémentaires
  La procédure sera conduite en deux étapes : les trois candidats les mieux classés après analyse du bordereau de prix devront fournir des échantillons (liste annexée au règlement de consultation). Ces échantillons permettront d'évaluer la qualité des produits à partir de tests par les utilisateurs.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 17h10

 

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