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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY - Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REMISE EN ETAT DE l'ELEVATEUR A BATEAUX 15 TONNES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION Le marché concerne la remise en état de l'élévateur à bateaux de 15 tonnes actuellement stationné sur la zone artisanale des Minimes de la Régie du port de plaisance.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n'aura pas lieu si l'entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu'à l'achèvement du marché. L'entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire, avec sa première demande d'acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans la mesure où l'offre est supérieure à cinquante mille euros hors taxes (50 000 € HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, l'entrepreneur ne renonce pas à l'avance de 5 % du montant initial du marché prévue à l'article 112 du décret n°2016-360.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l'exigent et conformément aux dispositions de l'article 45.V.1° du décret 2016-360, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l'espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 80 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  L'entreprise devra OBLIGATOIREMENT se rendre sur les lieux pour visiter et prendre connaissance des travaux avant de remettre son offre. L'entreprise devra prendre rendez-vous auprès de M Jean Marie GEORGET au 06.09.38.17.36. Un récépissé de visite sera remis à l'issue.
Toute absence du récépissé de visite dûment signé par le représentant du pouvoir adjudicateur entraînera la non recevabilité de l'offre.
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime

 

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