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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

SMICVAL DU LIBOURNAIS
M. Alain MAROIS - Président
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS D'ANNULATION DU 28/09/18
Commentaires Pour motif d'intérêt général la présente consultation est annulée.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18EM01 Entretien ménager récurrent des locaux du pôle environnement de Saint Girons d'Aiguevives
Référence 18EM01/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 98341110 - Services ménagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du syndicat.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Caractère fonctionnel
10 % : Délai d'exécution
30 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 15h06 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex Numéro de la consultation : 18EM01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Préalablement à la remise des leurs offres, les entreprises intéressées devront avoir pris connaissance de l'ensemble des zones à entretenir (visite sur RDV). Un personnel du SMICVAL pourra accompagner la visite de l'entreprise après contact par mail à contact@smicval.fr & sebastien.delaunay@smicval.fr pour prise de rendez-vous. L'entrepreneur se sera rendu compte sur place des prestations à effectuer et ne pourra arguer d'une méconnaissance des lieux pour limiter ses interventions ultérieurement. Le titulaire devra avoir estimé toutes les difficultés inhérentes au marché et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire pour défaut d'information. De même, il ne pourra arguer des imprécisions, d'erreurs, omissions ou contradictions du présent cahier des charges pour justifier une demande de supplément.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
  Envoi le 14/09/18 à la publication

 

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