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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Controles techniques des appareils et accessoires de levage de la ville de Lyon
Référence AZ8LO02-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution A Lyon

Durée A compter du 19/12/2018 Jusqu'au 18/12/2019.
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum de 20 000 €HT et montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum annuel : 5 000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC)
Montant maximum annuel : 20 000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
- Accréditation : Accréditation COFRAC délivrée par les organismes d'inspection agréés, ou équivalent, en cours de validité à la date limite de remise des offres. Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/18 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
au terme de l'accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/18

 

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