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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE LYON M. Georges Képénékian - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Controles techniques des appareils et accessoires de levage de la ville de Lyon |
Référence | AZ8LO02-L |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
A Lyon |
Durée |
A compter du 19/12/2018 Jusqu'au 18/12/2019. |
DESCRIPTION | Accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum de 20 000 €HT et montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. |
Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant minimum annuel : 5 000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) Montant maximum annuel : 20 000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/10/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/18 à 09h00 Lieu : DCP 10 quai jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au terme de l'accord-cadre |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/18 |
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