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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service Espace Ressources Le Causse Espace d'Entreprises 81100 Castres Tél : 05 63 71 57 03 - Fax : 05 63 71 57 75
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18GPS FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE SUIVI DE FLOTTE DE BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES ET D'UN LOGICIEL DE GESTION DES CIRCUITS DE COLLECTE |
| Référence | 18GPS/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 55 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 58 26 cpc.procedure@ville-castres.fr techniques Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET Espace Ressources - Le Causse Espace d'Entreprises 81100 CASTRES Tél : 05 63 73 51 04 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES cpc.procedure@ville-castres.fr |
| Offres |
Remise des offres le
22/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : tous les candidats feront une démonstration de l'écran tactile, du logiciel de suivi et du logiciel de gestion des circuits dans un rayon de 4 heures de route maximum autour du siège de la Communauté d'agglomération (81100 CASTRES) ou, à défaut, une démonstration dans les locaux de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet.. Numéro de la consultation : 18GPS |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET 1 Chemin de la Poudrerie 81100 CASTRES cpc.procedure@ville-castres.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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