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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PONT DE L'ISÈRE
M. Marie Claude LAMBERT - Maire
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
26600 Pont de l'Isère
Tél : 04 75 84 60 13 - Fax : 04 75 84 75 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DU RD 153
Référence 18AS-0058-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution RD 153
26600 PONT DE L'ISERE
Durée 18 mois
DESCRIPTION Aménagement "Avenue du Vercors" RD 153
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et emprunt. Paiement sur présentation de situations.
Forme juridique Entreprises groupées solidaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Le candidat présentera un mémoire justificatif des arguments particuliers (compétences, moyens et références) mis en avant pour l'opération considérée, en indiquant notamment :
- les références de chantiers de moins de 5 ans avec indication du montant des travaux exécutés par l'entreprise (hors sous-traitance) ; certificats de capacité de moins de 5 ans pour des chantiers similaires, et les qualifications correspondantes,
- les qualifications professionnelles, les certificats d'identification professionnelle, les labels obtenus sur les activités concernées.
- la présentation des moyens humains et matériels affectables à l'opération, avec un engagement ferme sur la disponibilité de ces moyens sur la période prévue pour les travaux.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRCA (Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés publics
119 Avenue de Saxe
69427 LYON Cedex 3
  Envoi le 17/09/18 à la publication

 

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