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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Gestion des dépollutions et déconstruction du Bâtiment B3 à Buloyer Commune de Magny-les-Hameaux (78) |
| Référence | 18AT-MP-1354-J |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR103 |
| Description | La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle. PSE 1 : Surplus induit par le traitement de la totalité des déchets issus des travaux de désamiantage par inertage La PSE doit être chiffrée obligatoirement dans l'Acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le défaut de ce chiffrage rendra l'offre incomplète, elle sera alors considérée irrégulière par le Pouvoir Adjudicateur. |
| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
| Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le versement d'une avance est prévu. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | Les travaux seront financés intégralement par les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de début d'exécution des prestations qui est la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations |
| Forme juridique | En vertu de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre en entreprise unique ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaité par le Pouvoir Adjudicateur sera la suivante : Groupement Solidaire |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire : correspondant aux travaux décrits au CCTP. Des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et correspondant aux éventuels travaux de désamiantage supplémentaires. Cette partie « accord-cadre à bons de commande » ne pourra excéder le montant de 50 000 € HT |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière ; |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique du projet 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Service MARCHES PUBLICS Moisseron Pascal 1 rue Eugène Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139448038 - Fax : 0130571264 techniques Direction de la Construction publique M. SCHIRA 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139448274 - Fax : 0139448088 |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Hors période de préparation, le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à compter de l'ordre de service qui en prescrira le démarrage. Il est fixé une période de préparation d'une durée de un (1) mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. À titre indicatif, le début d'exécution est prévu en novembre 2018. La visite sur site est obligatoire. Une visite sur le site sera organisée par la Direction de la Construction et des Bâtiments Les candidats contacteront : Monsieur Stéphane SCHIRA Tel : 01 39 44 82 74 stephane.schira@sqy.fr Direction de la Construction et des Bâtiments Etudes, Aménagements et travaux neufs Ces visites auront lieu : Mardi 25/09/2018 à 10 H 00 et Jeudi 27/09/2018 à 14 H 00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur tous les aspects de leurs offres, dont le prix. Le pouvoir adjudicateur négociera avec au maximum les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/18 |
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