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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage - site de Gannat |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/05/21 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2017 La présente consultation concerne la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage du site de Gannat, situé 2 chemin de la Font Rolla à Gannat et appartenant à la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. |
| Code CPV principal | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire avec mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CC Saint Pourçain Sioule Limagne 29 rue Marcellin Berthelot BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule Tél : 00 47 90 67 64 barbois.a@ccspsl.fr techniques CC Saint Pourçain Sioule Limagne 29 rue Marcellin Berthelot BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule Tél : 04 70 90 67 63 morin.n@ccspsl.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CC Saint Pourçain Sioule Limagne 29 rue Marcellin Berthelot BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule Dépôt par porteur : Les bureau sont ouverts du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. |
| Renseignements complémentaires | |
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La visite du site est possible. Il convient de se référer au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 17/09/18 à la publication | |
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