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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de remplacement de la toiture amiantée et ravalement des façades du bâtiment de stockage « Lire à la Plage » à YERVILLE. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 18S0150 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Ces travaux consistent en la dépose, l'évacuation et la mise en décharge spécialisée de la couverture amiante du garage, au traitement de la charpente métallique, en la fourniture et la pose d'une nouvelle couverture et au ravalement des façades du bâtiment.. Lieu d'exécution des travaux : rue de la Petite Croix 76760 YERVILLE (R752-0399) Il est à noter que le site sera en activité durant les travaux. Les interventions des entreprises devront se déroulées durant les heures d'ouverture du site. La visite du site est obligatoire, il est essentiel qu'avant d'établir sa réponse, le candidat prenne connaissance du site. A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera écartée. Pour la visite des lieux, quatre dates de visite sont déjà programmées sur site : - Le vendredi 28 septembre 2018 à 14h30, - Le mardi 2 octobre 2018 à 10h30, - Le vendredi 5 octobre 2018 à 14h30, - Le mardi 9 octobre 2018 à 10h30. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 10 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas ou est égale à 12 mois ; Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance forfaitaire (Cf. 110 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics). Il est rappelé que le montant de l'avance n'est pas révisable. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations atteint 65 % du montant du marché. L'avance doit être totalement remboursée lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 80 %. |
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| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixée à 40 €. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats ne peuvent postuler pour un même lot à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si l'attributaire d'un lot est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs des lots définis ci-dessus. Aucun nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est défini. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés, par ordre d'importance : N° 1 : PRIX DE LA PRESTATION (pondération 6) N° 2 : VALEUR TECHNIQUE (pondération 4) appréciée au regard de la note méthodologique du lot considéré incluant les rubriques suivantes : pour le lot 1 : 1)organisation technique du chantier (10 points sur 10) pour les lots 2 et 3 : 1)organisation technique du chantier (7 points sur 10) 2)matériaux (3 points sur 10) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 correspondre@aws-france.com techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 correspondre@aws-france.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Seine-Maritime DIRECTION DE LA GESTION PATRIMONIALE ET DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE Hôtel du Département - Quai Jean Moulin - CS56101 76101 ROUEN CEDEX |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les variantes ne sont pas autorisées et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) n'est prévue. Durée du marché et délai d'exécution: Les marchés prennent effet à compter de leur notification et prendront fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des travaux figure à l'article 6 de l'acte d'engagement du lot considéré et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 semaines y compris 4 semaines de période de préparation à partir de la date fixée par ordre de service (OS) prescrivant à chaque entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend le repliement des installations et la remise en état des lieux. Le délai d'exécution propre à chaque lot, s'insérant dans le délai global d'exécution indiqué ci-dessus, sera défini après arrêté du planning contractuel établi en phase de préparation de chantier. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 16h10 |
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