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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CLÉON M. Fréderic MARCHE - Maire Rue de l'église BP 165 - 76410 CLEON Tél : 02 32 96 25 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux (intégrant les besoins en matière de signalétique, et en équipements spécifiques) de mise en accessibilité des bâtiments de la ville |
| Référence | 201810 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Etant donné que le montant de l'objectif des coûts travaux est dans une fourchette comprise entre 468 000 € HT et 695 000 € HT, l'offre sera étudiée sur un taux unique de rémunération. Le forfait de rémunération définitif sera déterminé à l'APD. |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie |
| Financement | Fonds propres de la collectivité |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Ce type de groupement permet de garantir au pouvoir adjudicateur une continuité dans l'exécution de la prestation objet de ce marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Méthodologie 10 % : Délai de restitution Proposition de délai de restitution des éléments attendus (diagnostic, APS, APD, DCE) en deçà du planning prévisionnel indiqué dans le programme |
| Renseignements |
administratifs et techniques marchespublics@ville-cleon.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Le groupement constitué devra impérativement maitriser la langue française (parlé, lue, écrite). Le mandataire devra être le bureau d'études technique sécurité possédant les compétences correspondant à la mission HAND titulaire de la licence Technologies de la Mobilité et de l'Accessibilité (TEMA). L'équipe de maitrise d'oeuvre sera constituée obligatoirement sans aucune dérogation possible de la manière suivante : - un Architecte DPLG (qui fournira la copie des diplômes et attestations) - un Bureau d'Etudes Technique sécurité possédant les compétences correspondantes à la mission HAND, titulaire de la licence Technologies de la Mobilité et de l'Accessibilité (TEMA) - un Bureau d'Etudes Structures (si le cabinet ne dispose pas en interne de cette compétence). Les documents permettant de constater les compétences demandées seront à fournir. - un Economiste de la Construction (si le cabinet ne dispose pas en interne de cette compétence). Les documents permettant de constater les compétences demandées seront à fournir. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus marchespublics@ville-cleon.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 11h10 |
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