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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Missions de maitrise d'oeuvre relatives à la mise en conformité aux normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et de mise en sécurité de 3 musées du Département de l'Isère
Référence A18DCET-AH06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 28 mois
DESCRIPTION Les missions concernent trois opérations de mise en conformité aux normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et de mise en sécurité :
a mise en accessibilité totale des zones ouvertes au public pour les 5 types de handicap réglementaires (moteur, auditif, visuel, cognitif, polydéficience) : les principaux travaux consistent en la création ou reprise de rampes d'accès, signalétique des escaliers et prolongation de mains courantes, adaptation de sanitaires, aménagement de banques d'accueil, remplacement de grilles d'avaloirs, vitrophanie, gardes corps, ascenseurs, etc.
La réalisation des solutions de mise en sécurité des personnes handicapées en cas d'incendie (perception de l'alarme pour tous, EAS ou solutions équivalentes), conformément à la réglementation en vigueur.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 - Musée Hector Berlioz à la Côte Saint André
Ce musée est classé au titre des Monuments historiques. Surface 1326 m2
Il est situé 69 Rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André.
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 45 000 euros HT en travaux de la tranche ferme, et 142 000 euros HT en travaux pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Lot 2 - Musée de l'ancien évêché à Grenoble
Ce musée est inscrit au titre des Monuments historiques, le Baptistère est classé aux Monuments historiques. Surface 1841 m2 Il est situé 2 Rue Très Cloîtres, 38000 Grenoble. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 76 500 euros HT. Ce lot ne comporte pas de tranche optionnelle, en effet l'ensemble des locaux est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Lot 03 - Musée Saint Laurent à Grenoble
Ce musée est classé au titre des Monuments historiques. Surface 1680 m2 Il est situé 2 Place Saint-Laurent, 38000 Grenoble. Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 56 000 euros HT en travaux de la tranche ferme, et 145 000 euros HT en travaux pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Musée Hector Berlioz à la Côte Saint André      
N° 2 Musée de l'ancien évêché à Grenoble      
N° 3 Musée Saint Laurent à Grenoble      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants commune :
;Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement). Pour l'ensemble des lots les compétences suivantes sont requises : 1- Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés) - Mandataire de l'équipe : Conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine, un architecte en chef des monuments historiques, ou architecte du patrimoine, ou architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. (Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011).2- Accessibilité et sécurité ;3- Electricité courants forts et faibles et SSI ;4- Coordination SSI ;5- Eclairages intérieurs ; 6- Structures ; 7- OPC.
Remise des titres et qualifications professionnelles pour l'ensemble de l'équipe et présentation de 3 références selon cadre joint au DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Méthodologie d'organisation de l'équipe pour le respect et l'optimisation des délais en phase étude et travaux
30 % : Mesure envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération en phase chantier
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de l'Isère
Direction des constructions publiques et de l'environnement de travail Service programmation, conseils et maintenance
Secrétariat Bureau 805
Bâtiment 3 - 8e étage 17, 19, rue Commandant l'Herminier,
CS 41096
38022 GRENOBLE Cedex 1
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 16h11

 

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