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AVIS DE PUBLICITE |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Conteneurs pour déchets d'activités de soins piquants, coupants, tranchants | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | FC.2018.083 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar |
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Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/20 |
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DESCRIPTION | Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 25%. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2019 puis révisables au 01/01/2020. |
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Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Offre financière (coût d'utilisation) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
16/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Hôpitaux Civils de Colmar Service des Marchés Bâtiment 28 - 2ème étage - Bureaux 213 & 215 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 10h11 |
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