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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE COMMERCY M. Jérôme LEFEVRE - Maire Château Stanislas BP 90081 - 55200 COMMERCY
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy |
| Référence | DST 2018-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de Commercy Direction des Services Techniques 6 rue des Roises 55200 COMMERCY Tél : 03 29 91 75 79 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Commercy Direction des Services Techniques 6 rue des Roises 55200 COMMERCY |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 18/09/18 à la publication | |
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