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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE PERPIGNAN M. Jean-Marc PUJOL - Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18DMPB32 Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des réseaux EU et EP des patrimoine scolaire et communal | ||||||||||||
| Référence | 18DMPB32/MA | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu de livraison |
Commune de Perpignan 66000 PERPIGNAN |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 44163130 - Canalisations d'égouts | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 22 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 22 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 22 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 22 000,00 euro(s) Total : 88 000,00 euro(s) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 5 % : Délai 1 - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum/24 H) x coefficient 15 % : Délai 2 - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum / 24h) x coefficient |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction Maintenance du Patrimoine Bâti MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX techniques Non renseigné |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction Maintenance du Patrimoine Bâti MME D AGNELLO ISERN - Direction Maintenance du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 30 84 dmpb.secretariat@mairie-perpignan.com |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction Maintenance du Patrimoine Bâti MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ........ La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. En prévision de la dématérialisation des procédures de marchés publics à compter du 1er octobre 2018, il est vivement conseillé aux candidats de déposer une offre électronique via la plateforme AWS. Pour être rassurés, nous vous invitons parallèlement à remettre une offre papier appelée copie de sauvegarde (cf.réglement de consultation) Les factures seront soit transmises par mail à compta.facturier@mairie-perpignan.com déposées sur la plateforme Chorus pro adressées par courrier à Mairie de Perpignan Direction des Finances BP931 66931 Perpignan cedex Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 18DMPB32 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour toute visite sur site vous pouvez contacter Monsieur Frédéric Sau au 06 13 18 13 13 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Maintenance du Patrimoine Bâti MME CALLE - Direction de la Maintenance et du Patrimoine Bâti Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 31 42 correspondre@aws-france.com |
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| Envoi le 17/09/18 à la publication | |||||||||||||
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