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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/18
Remise des offres

Au lieu de :
08/10/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/10/18 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de suivis écologiques et diagnostics
Référence 78-18S0101
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 18 mois
DESCRIPTION Réalisation de suivis écologiques sur le site de l'étang de Sainte Apolinne et réalisation de diagnostic, étude hydrologiques et physico-chimique des eaux et sédiments et inventaire faune-flore-habitats naturels de l'étang du Moulin de la Machine à Champfailly
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Les prestations du lot n°1 donnent lieu à un marché ordinaire. Les prix sont fixés dans l'acte d'engagement sur la base du montant total de la DPGF annexée (annexe n°1).

Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un marché à prix mixtes.
- La part fixe est déterminée dans l'acte d'engagement sur la base du montant total de la DPGF annexée (annexe n°1).
- La part variable est sans minimum et limitée à 10 000 € maximum et les bons de commande se feront sur la base du BPU annexé à l'acte d'engagement (annexe n°2)

La durée de validité du marché est fixé à 18 mois, à compter de la notification du marché

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :

Lot n°1 :
- 12 mois pour l'étude réalisée sur un cycle annuel
- 2 mois à la fin du cycle annuel pour rédiger et adresser son rapport au pouvoir adjudicateur
- 4 mois pour validation définitive par le pouvoir adjudicateur du rapport

Lot n°2 :
- 12 mois pour l'analyse complète des inventaires
- 2 mois à la fin du cycle annuel pour rédiger et adresser son rapport au pouvoir adjudicateur
- 4 mois pour validation définitive par le pouvoir adjudicateur du rapport
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Lot 1 - Réalisatiobn de suivis écologiques sur le site de l'étang de Sainte Apolline
Description : Réalisation de suivis écologiques sur le site de l'étang de Sainte Apolline - Forêt départementale de Sainte Apolline à Plaisir.
Informations complémentaires : Les prestations du lot n°1 donnent lieu à un marché ordinaire. Les prix sont fixés dans l'acte d'engagement sur la base du montant total de la DPGF annexée (annexe n°1). 		     
N° 02 Lot 2 - Diagnostic, étude hydrobiologique et physico-chimique et inventaire Etang de Champfailly
Description : Diagnostic, étude hydrobiologique et physico-chimique des eaux et sédiments et inventaire faune-flore-habitats naturels à l'étang du Moulin de la Machine Espace naturel sensible de Champfailly à Milon-la-Chapelle.
Informations complémentaires : Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un marché à prix mixtes.
- La part fixe est déterminée dans l'acte d'engagement sur la base du montant total de la DPGF annexée (annexe n°1).
- La part variable est sans minimum et limitée à 10 000 € maximum et les bons de commande se feront sur la base du BPU annexé à l'acte d'engagement (annexe n°2) 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- === Offre ===
- Détail quantitatif estimatif
- Mémoire technique
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Bordereau de prix unitaire
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Lot n°1 :
Valeur technique : 60% (Analyse de la mission - 10 points; Composition de l'équipe et compétences - 40 points; Méthodes, moyens et protocoles - 50 points)
Prix : 40 % (Sur la base du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement)

Lot n°2 :
Valeur technique : 60% (Analyse de la mission - 10 points; Composition de l'équipe et compétences - 40 points; Méthodes, moyens et protocoles- 50 points)
Prix : 40 % (Sur la base du montant total forfaitaire indiqué dans la Décomposition du Prix Globale et forfaitaire - DPGF (80 points); Sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif et estimatif - DQE (20 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

A compter du 1er octobre 2018, la remise des offres et la signature électronique sont imposées.

SIGNATURE :
Lors de l'attribution, le dépôt de la candidature et/ou de l'offre doit se faire de manière dématérialisée :
- Si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée.
- Si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement au moment de l'attribution.

NOTIFICATION :
Une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine sera transmise par lettre recommandée électronique.

Après attribution, le Pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de re-matérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.

MODIFICATION DU CONTRAT :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et selon les modalités suivantes :

REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 17h11

 

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