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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures de vaccins pour le Conseil départemental du Cher
Référence 17-2726à2732-2851
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot est mono attributaire, les prestations sont réparties en 8 lots.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque lot fera donc l'objet d'un accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification, renouvelable 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA : 17 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vaccin contre les infections à pneumocoque     7 000
N° 2 Vaccin contre les infections à méningocoque C     1 500
N° 3 Vaccin hexavalent     5 000
N° 4 Vaccin pentavalent     1 000
N° 5 Vaccin anti rougeole, antirubéole et antioreillons     1 500
N° 6 Vaccin contre l'infection provoquée par le virus de l'hépatite B (VHB)     500
N° 7 Vaccin tetravalent DTCaP
Description : Vaccin contenant la valence coqueluche acellulaire et les valences tétanique et diphtérique à concentration normale 		    500
N° 8 Vaccin tetravalent dTcaP
Description : Vaccin contenant des doses réduites d'anatoxine diphtérique et d'antigènes coquelucheux. 		    500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations faisant l'objet des accords-cadres seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les prix sont ajustables une fois par an à la date anniversaire de l'accord-cadre et selon les modalités définies au CCAP.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire DC1.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (cf sous critères au RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Départemental du Cher
Hôtel du département
1 Place Marchel Plaisant
CS n°30322
18023 BOURGES Cedex
Dépôt par porteur :
Horaires : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par
téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/18 à 11h10

 

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