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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Bertrand MOQUAY - Directeur du Port de Plaisance
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BUREAU DU PORT RESTAURATION DES FACADES
PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Référence RAVALBVP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 3 mois
DESCRIPTION Commune de La Rochelle - Vieux Port de La Rochelle.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Conformément au C.C.T.P., l'entrepreneur est réputé connaître toutes les difficultés et sujétions qu'il est susceptible de rencontrer dans l'exécution des travaux pour s'en être personnellement rendu compte.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie      
N° 2 Charpente - Couverture ardoise      
N° 3 Menuiserie extérieure bois      
N° 4 Peinture      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n'aura pas lieu si l'entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu'à l'achèvement du marché. L'entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire, avec sa première demande d'acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 € HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l'exigent et conformément aux dispositions de l'article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l'espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
20 % : Délai d'exécution

Prix = selon formule suivante : prix moins disant x 40 / prix candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Avenue de la Capitainerie
17026 La Rochelle
Tél : 05 46 44 41 20

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé sur la base de prix forfaitaires, formulés en euros.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente-Maritime

 

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