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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE ROUBAIX M. Guillaume Delbar - Maire 17 Grand place CS70737 59066 ROUBAIX - 1 Tél : 03 20 66 46 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 210 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | FOURNITURE MATÉRIEL PLOMBERIE ET SANITAIRE |
| Référence | 18FOU010/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu de livraison |
17 Grand Place 59066 ROUBAIX |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 44115210 - Matériel de plomberie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 70 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 210 000,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Fonctionnement . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 59066 ROUBAIX Cedex 1 correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 59066 ROUBAIX Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18FOU010 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Roubaix Service Marchés 17 Grand Place CS70737 59066 ROUBAIX Cedex 1 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 09h10 |
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