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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
C DE CATTENOM ET ENVIRONS M. Michel PAQUET - Monsieur le Président 2, avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM Tél : 03 82 82 05 60
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Diagnostic associé au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles - RGPD |
Référence | 1837 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché ordinaire, durée d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification, non reconductible |
Code CPV principal | 72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique |
Code CPV complémentaire | 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accompagnement à la mise en conformité au RGPD pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) et 19 communes de son périmètre |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Titre IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Emprunts et fonds propres |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (voir règlement de la consultation) |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 18/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain |
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